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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif
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SIST Salon Inversé de la Sous Traitance
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIST Salon Inversé de la Sous Traitance
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3420379
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
SIST Salon Inversé de la Sous Traitance de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d\'Etat à caractère administratif

Présentation de la marque SIST Salon Inversé de la Sous Traitance

Déposée le 29 mars 2006 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIST Salon Inversé de la Sous Traitance »

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif domicilié(e) 10 Place du Temple, BP 314,79009 NIORT - 79009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 900 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES domicilié(e) 10 Place du Temple, BP 314,79009 NIORT - 79009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIST Salon Inversé de la Sous Traitance est expirée depuis le 29 mars 2016.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : achatdeux-sevres.com , PREP'CO , SECURITPARK , Pass' Qualité79


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES établissement public d'Etat à caractère administratif - 10 Place du Temple, BP 314,79009 NIORT - 79009 - France - SIREN 187900014


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES - 10 Place du Temple, BP 314,79009 NIORT - 79009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.